Conditions d’utilisation
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Bienvenue chez Pure Fiber ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Pure Fiber. Pure Fiber exploite cette boutique et ce site Web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat soigneusement sélectionnée (les « Services »). Pure Fiber utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (les présentes « Conditions de service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et vos responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
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SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez avoir atteint au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et avoir donné votre consentement afin que toute personne mineure à votre charge puisse utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter les produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail ainsi que vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour nous les transmettre.
Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de votre compte ainsi que de toutes les activités effectuées à partir de celui-ci. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous avons mis tout en œuvre pour présenter nos produits et services de manière aussi fidèle que possible dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui apparaît sur votre écran en raison du type d’appareil utilisé pour accéder à la boutique ainsi que des paramètres et de la configuration de cet appareil.
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Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment et de limiter, au cas par cas, les quantités de produits proposées à une personne, une région géographique ou une juridiction donnée.
SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. Pure Fiber se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion. Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation de son acceptation par Pure Fiber. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande puisse être acceptée.
Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Pure Fiber peut ne pas être en mesure d’accepter une demande d’annulation après l’acceptation de la commande. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Vos achats peuvent uniquement faire l’objet d’un retour ou d’un échange conformément à notre Politique de remboursement [LIEN].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et figurera dans l’e-mail de confirmation de votre commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais de livraison, les frais de traitement, les droits de douane ou les frais d’importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent être différents de ceux proposés dans des boutiques physiques ou dans d’autres boutiques en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons occasionnellement proposer des promotions relatives aux Services susceptibles d’avoir une incidence sur les prix et régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de contradiction entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte qui soient à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter lorsque cela est nécessaire.
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ii. vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte bancaire pour effectuer l’achat ;
iii. les frais engagés seront honorés par l’émetteur de votre carte bancaire ;
iv. vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de traitement ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison sont fournis à titre estimatif uniquement et ne sont pas garantis.
Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou des événements échappant à notre contrôle. Dès que nous remettons les produits au transporteur, la propriété des produits ainsi que le risque de perte vous sont transférés.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s’y limiter, l’ensemble des marques, noms commerciaux, textes, présentations, images, éléments graphiques, avis sur les produits, vidéos, contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur disposition, appartiennent à Pure Fiber, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, aux droits d’auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent uniquement à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu provenant des Services sans notre consentement écrit préalable.
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Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Pure Fiber sont des marques appartenant à Pure Fiber, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de Pure Fiber.
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SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Dans le cadre des Services, vous pouvez bénéficier d’un accès à des outils destinés aux clients et proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous vous donnons accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation de notre part. Nous ne pourrons être tenus responsables de quelque manière que ce soit des conséquences découlant de votre utilisation d’outils facultatifs fournis par des tiers ou liées à cette utilisation.
Toute utilisation des outils facultatifs proposés par l’intermédiaire du site s’effectue entièrement à vos propres risques et à votre seule discrétion. Il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par les prestataires tiers concernés.
Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services, notamment de nouveaux outils et de nouvelles ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions de service.
SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes renvoyant vers des sites Web fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités tierces intégrées.
Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des contenus ou sites Web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services afin d’accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites Web tiers ou à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus disponibles sur des sites Web tiers.
Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers concernés et vous assurer que vous les comprenez avant de procéder à une transaction. Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant les produits ou services de tiers doit être adressée directement au tiers concerné.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE À L’ATTENTION DU MARCHAND : Cette section décrit avec exactitude la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ou modifiée.]
Pure Fiber utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats réalisés dans notre boutique sont conclus directement avec Pure Fiber.
En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre vous et Pure Fiber, notamment des blessures, dommages ou pertes résultant des produits et services achetés.
Par les présentes, vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Pure Fiber ou s’y rapportant.
SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée ici [LIEN]. Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, qui peut être consultée ici.
En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des informations personnelles concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir et d’améliorer les Services.
Les informations que vous transmettez aux Services seront communiquées à Shopify ainsi qu’à des tiers susceptibles d’être établis dans des pays autres que votre pays de résidence, afin de vous fournir les Services.
Veuillez consulter notre Politique de confidentialité [LIEN] pour obtenir davantage d’informations sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.
SECTION 11 – COMMENTAIRES ET CONTRIBUTIONS
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, projets ou autres contenus, collectivement désignés comme les « Contributions », vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet de sous-licences et exempte de redevances, nous permettant d’utiliser, de reproduire, de modifier, de publier, de distribuer et d’afficher ces Contributions sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales.
Nous pouvons notamment utiliser les droits accordés par cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, développer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer les droits qui nous sont accordés au titre des présentes Conditions de service.
Vous déclarez et garantissez également que :
i. vous êtes propriétaire de l’ensemble des Contributions ou disposez de tous les droits nécessaires pour les soumettre ;
ii. vous avez déclaré toute rémunération ou tout avantage reçu dans le cadre de la soumission de ces Contributions ;
iii. vos Contributions respectent les présentes Conditions.
Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation :
-
de préserver la confidentialité de vos Contributions ;
-
de vous verser une rémunération pour vos Contributions ;
-
de répondre à vos Contributions.
Nous pouvons, sans toutefois y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer toute Contribution que nous estimons, à notre seule discrétion, illégale, offensante, menaçante, diffamatoire, calomnieuse, pornographique, obscène, autrement répréhensible ou constituant une violation des droits de propriété intellectuelle d’une partie ou des présentes Conditions de service.
Vous acceptez que vos Contributions ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques, au droit à la vie privée, au droit de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété.
Vous acceptez également que vos Contributions ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site Web associé.
Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou induire en erreur Pure Fiber ou des tiers quant à l’origine d’une Contribution.
Vous êtes seul responsable des Contributions que vous soumettez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les Contributions publiées par vous-même ou par un tiers.
SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que certaines informations figurant dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de transport et la disponibilité.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si certaines informations sont inexactes, à tout moment et sans préavis, y compris après que vous avez soumis votre commande.
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous pouvez uniquement accéder aux Services et les utiliser à des fins licites.
Vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement :
a. à des fins illégales ou malveillantes ;
b. pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, provinciale, étatique, fédérale ou internationale ;
c. pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ;
d. pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à l’un de nos employés ou à toute autre personne ;
e. pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
f. pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu qui ne respecte pas les présentes Conditions ;
g. pour transmettre ou faire transmettre du matériel publicitaire ou promotionnel, notamment des courriers indésirables, des chaînes de lettres, des pourriels ou toute sollicitation similaire ;
h. pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ;
i. pour adopter tout autre comportement limitant ou empêchant l’utilisation ou la jouissance des Services par une personne ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Pure Fiber, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
Vous acceptez également de ne pas :
a. téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit les fonctionnalités ou le fonctionnement des Services ;
b. reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ;
c. recueillir ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
d. envoyer des pourriels, pratiquer l’hameçonnage, le détournement de domaine ou toute autre forme de tromperie ou d’usurpation par l’intermédiaire des Services ;
e. utiliser des robots, des logiciels d’exploration, des outils de collecte ou d’extraction de données, des dispositifs ou processus automatisés, des outils d’intelligence artificielle tels que des agents d’intelligence artificielle, ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ;
f. perturber, contourner ou éviter les fonctionnalités de sécurité ou d’autorisation, les directives d’exclusion destinées aux robots ou toute autre mesure que nous utilisons pour limiter l’accès aux Services.
Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous estimons que vous avez enfreint une partie des présentes Conditions.
SECTION 14 – AGENTS
14.1 La présente section, intitulée « Conditions applicables aux Agents », s’applique lorsque vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent afin qu’il accède aux Services, les utilise ou interagisse avec eux.
Le terme « Agent » désigne tout logiciel ou service qui accomplit des actions autonomes ou semi-autonomes pour le compte d’une personne ou d’une entité, ou selon ses instructions, et qui peut être exécuté pour son compte ou au moyen de son appareil sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux, sauf s’il s’identifie en permanence et respecte strictement les exigences énoncées à la section 14.4 ci-dessous.
En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons demandé de s’abstenir d’accéder à un Service, de l’utiliser ou d’interagir avec celui-ci.
14.3 Nous pouvons limiter, notamment au moyen de mesures techniques, les modalités selon lesquelles un Agent peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux.
14.4 Les Agents doivent :
i. indiquer, dans toutes les requêtes HTTP ou HTTPS, que la requête provient d’un Agent et communiquer le nom de l’Agent en incluant la mention suivante dans la chaîne d’identification de l’agent utilisateur de la requête : « Agent/[nom de l’agent] » ;
ii. ne pas dissimuler ou masquer le fait que l’accès, l’utilisation ou les interactions proviennent d’un Agent, notamment :
a. en imitant le comportement ou les modes d’interaction d’un être humain ;
b. en résolvant ou en contournant des CAPTCHA ou d’autres mesures destinées à distinguer l’utilisation d’un ordinateur de celle d’un être humain ;
iii. répondre avec exactitude à toute question ou demande visant à déterminer si les interactions proviennent d’un être humain ou d’un ordinateur ;
iv. ne pas contourner ni éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler les modalités selon lesquelles les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.
SECTION 15 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou mettre fin à votre accès aux Services, en totalité ou en partie, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Contributions, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, est destinée à survivre à la résiliation.
SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées dans les Services ou par leur intermédiaire sont mises à disposition uniquement à des fins d’information générale.
Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations relève exclusivement de votre responsabilité et s’effectue à vos propres risques.
Nous déclinons toute responsabilité découlant du fait que vous-même, un autre visiteur des Services ou toute personne ayant eu connaissance de leur contenu se soit fondé sur ces informations.
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Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Pure Fiber, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services, à l’égard de toutes pertes, tous dommages, toutes responsabilités ou toutes réclamations, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, dus à un tiers et résultant :
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de votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qu’elles intègrent par référence ;
-
de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers ;
-
de votre accès aux Services ou de votre utilisation de ceux-ci.
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Vous coopérerez à la défense de toute réclamation faisant l’objet d’une indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.
SECTION 19 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions de service est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure autorisée par la loi.
La partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions de service. Cette décision n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 20 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de service, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant les Services, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous.
Elles régissent votre utilisation des Services et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, conclus entre vous et nous, y compris toute version antérieure des Conditions de service.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
SECTION 21 – CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord, ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de ce type sera nulle et sans effet.
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SECTION 22 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois applicables par les juridictions fédérales, étatiques ou territoriales du lieu où Pure Fiber a établi son siège social.
Vous et Pure Fiber acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.
SECTION 23 – TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement pour en faciliter la lecture et ne limitent ni ne modifient les présentes Conditions.
SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant les mises à jour et modifications sur notre site Web.
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Nous vous informerons de toute modification importante apportée aux présentes Conditions conformément à la législation applicable. Ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l’avis correspondant.
Le fait de continuer à utiliser les Services ou à y accéder après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions de service constitue votre acceptation de ces modifications.
SECTION 25 – COORDONNÉES
Toute question concernant les présentes Conditions de service doit nous être envoyée à l’adresse suivante :
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